Le CDIC est un contrat de travail assez sollicité dans les travaux d’opérations et de chantier. Ce contrat ayant une durée inconnue d’avance, repose sur un certain nombre de conditions qui doivent être respectées avant d’y recourir. Le présent article vous permettra d’en savoir davantage sur ce type de CDI et ses différents détails.
Définition du CDIC
Un contrat à durée indéterminée de chantier, d’ouvrage ou d’opération est un CDI (contrat de travail à durée indéterminée) particulier permettant aux employeurs d’engager des salariés qui devront réaliser un ouvrage ou une mission donnée. Sa particularité est de pouvoir valablement être résilié par l’employeur une fois que le travail ou la mission pour laquelle le salarié a été engagé est terminé.
Il rend donc impossible un recrutement habituel en CDD. À l’opposé d’un CDD, le CDI d’opération n’offre pas une prime de précarité. Il permet en revanche au salarié de percevoir une indemnité de licenciement une fois le chantier ou la mission achevée.
Les clauses et mentions requises dans le CDI de chantier
Comme pour tout autre CDI, il est obligatoire pour le contrat de chantier de comporter en son sein certaines clauses et mentions. En fait, il s’agit d’un CDI classique auquel l’on ajoute une clause qualifiée « de chantier ». Cette dernière va motiver la résiliation du contrat par l’employeur. Cela voudrait dire qu’en cas de licenciement, l’employeur se servira de cette clause pour justifier le fait que le licenciement est non abusif. L’établissement du CDIC passe par la définition d’autres mentions importantes.
- Le type du contrat conclu
Il est bien sûr, dans le cas présent, un « contrat à durée indéterminée de chantier »
- L’objet dudit contrat
Il s’agit de l’énoncé du projet ou de l’ouvrage sur lequel l’on affecte l’employé ;
- Une période d’essai
Elle est d’un grand intérêt pour tous les employeurs et salariés. En effet, une période d’essai va permettre à un employeur de faire une évaluation des compétences de son salarié afin d’être fixé ou non sur sa qualification pour l’exercice de cet emploi. Elle permet aussi à l’employé de savoir si les tâches à accomplir lui sont appropriées. La date débutante et la date finissant la période d’essai sont définies par l’employeur en fonction du type de poste et de l’accord collectif en place.
Un CDI de chantier bien conclu comporte également les clauses habituelles que le recruteur peut insérer dans un contrat de travail comme celles de confidentialité ou de polyvalence. Enfin, l’employeur peut inclure une possibilité pour son employé, de passer à un autre chantier, lorsque celui pour lequel il a été recruté au début est interrompu.
La résiliation de CDIC
La rupture ou résiliation d’un CDI d’opération, devant intervenir en fin de chantier, est régie par une importante clause. Tel un CDI classique, la résiliation d’un CDI d’ouvrage doit être préalablement soumise à une procédure d’entretien. Elle se doit aussi d’être conforme aux règles impliquant la notification d’une résiliation via une lettre recommandée.
Il importe également d’appliquer les principes de droit commun à propos du préavis et des dossiers fournis par l’employeur à la fin du contrat. Si la convention collective le prévoit, le salarié ayant fait l’objet d’une rupture de contrat à la fin du chantier peut avoir droit à une priorité de réembauche en CDI selon des normes fixées par la convention.